SCEA LE CLOS COQUET<\/p>\n\n\n\n
Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des CGV 20\/04\/2024<\/p>\n\n\n\n
IMPORTANT<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ABUS D\u2019ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, ET DOIT \u00caTRE CONSOMME AVEC MODERATION<\/p>\n\n\n\n
La vente des vins depuis le site internet www.closcoquet.fr est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures \u00e0 la date de la commande, ce que le Client d\u00e9clare et garantit express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
La vente et l\u2019offre d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite.<\/p>\n\n\n\n
1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles pour tout achat de vin en bouteilles \u00e0 distance \u00e0 partir du site de commerce \u00e9lectronique www.closcoquet.fr et \u00e0 destination de la France (\u00e0 l\u2019exclusion des DOM\/COM et de la Corse) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb)est, et ce entre :<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 SCEA LE CLOS COQUET, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e \u00e0 Associ\u00e9 Unique au capital de 1000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 LORGUES (83510), 352 CHE DE GINASSERVIS, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du RCS de Draguignan sous le num\u00e9ro 839 231 537, repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant, Monsieur Baptiste Zunino, dont le num\u00e9ro TVA est FR65839231537 et dont les coordonn\u00e9es sont : contact@closcoquet.fr.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET a pour activit\u00e9 le commerce de d\u00e9tail de vins en bouteille dans des magasins physiques, et via le Site.<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SCEA LE CLOS COQUET \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Et,<\/p>\n\n\n\n
Toute personne physique majeure qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine et souhaitant effectuer un achat via le Site uniquement pour sa consommation personnelle, \u00e0 l\u2019exclusion de toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles,<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
1.2. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Baptiste Zunino, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
1.3. Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n
1.4. Pr\u00e9alablement \u00e0 tout achat sur notre Site, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV, et les avoir accept\u00e9es, sans restriction ni r\u00e9serve, en cochant la case sp\u00e9cialement pr\u00e9vue \u00e0 cet effet au moment de la validation de sa commande depuis le Site dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3.2<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande par le Client dans les conditions de l\u2019article susvis\u00e9 implique donc l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux CGV, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, \u00e9mis par SCEA LE CLOS COQUET et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n\n\n\n
1.5. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Seule cette version fait foi, et ce quelles que soient les traductions r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
1.6. Les CGV seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site, et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
1.7. SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification aux pr\u00e9sentes CGV. La version applicable \u00e0 la vente avec le Client est alors celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
1.8. Si l\u2019un des termes des CGV est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions restent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
1.9. Le fait pour SCEA LE CLOS COQUET de ne pas exercer, \u00e0 un moment quelconque, une pr\u00e9rogative reconnue par les pr\u00e9sentes CGV ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation expresse ou tacite au droit de SCEA LE CLOS COQUET d\u2019exercer ladite pr\u00e9rogative dans l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes CGV sont les vins vendus en bouteille, blanc, rouge et ros\u00e9, figurant sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb)<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles relatives aux Produits et \u00e0 leurs prix sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande et plus g\u00e9n\u00e9ralement avoir re\u00e7u de SCEA LE CLOS COQUET toutes les informations d\u00e9terminantes de son consentement.<\/p>\n\n\n\n
2.2. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit depuis le Site sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
2.3. Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
2.4. Pour chaque Produit, les photographies figurant sur le Site internet, sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit propos\u00e9. SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, toute modification \u00e0 ces photographies.<\/p>\n\n\n\n
2.5. Les Produits commercialis\u00e9s depuis le Site \u00e9tant des produits biologiquement vivants, l\u2019attention du Client est attir\u00e9 sur le fait que :<\/p>\n\n\n\n
les Produits peuvent \u00e9voluer dans le temps, la couleur et le go\u00fbt peuvent notamment \u00eatre modifi\u00e9s,
Les Produits doivent faire l\u2019objet de conditions de conservation et de stockage particuli\u00e8res. Ils doivent \u00eatre stock\u00e9es dans un dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, sans variation importante de temp\u00e9rature (moyenne de 17\u00b0 C) ou choc thermique, \u00e0 l\u2019\u00e9cart de tous produits chimiques.<\/p>\n\n\n\n
3.1. Identification pr\u00e9alable<\/p>\n\n\n\n
3.1.1 Toute commande d\u2019un Produit depuis le Site n\u00e9cessite au pr\u00e9alable l\u2019identification du Client en renseignant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : pr\u00e9nom, nom de famille, adresse email, adresse de livraison num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
Les mentions obligatoires sont signal\u00e9es comme telles dans le formulaire.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte personnel sur le Site, il peut s\u2019identifier en se connectant directement \u00e0 ce compte personnel au moyen de ses identifiants personnalis\u00e9s : adresse mail et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
3.1.2 Pour recevoir des informations et offres exclusives concernant les actualit\u00e9s de SCEA LE CLOS COQUET et de ses Produits par courrier \u00e9lectronique, le Client pourra cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet au moment de la cr\u00e9ation de son compte personnel et\/ou de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le Client ne souhaiterait plus recevoir ces courriers \u00e9lectroniques, il peut \u00e0 tout moment envoyer une demande de d\u00e9sinscription par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@closcoquet.fr et\/ou \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles de SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
3.2. Processus de passation de commande<\/p>\n\n\n\n
3.2.1. Le Client passe commande des Produits depuis le Site, en suivant obligatoirement le processus de commande suivant :<\/p>\n\n\n\n
Acc\u00e8s au Site,
Choix des Produits et de leur quantit\u00e9,
Ajout du ou des Produits au panier. Sur le panier, un r\u00e9sum\u00e9 de la commande s\u2019affiche, il appartient alors au Client de v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de corriger les \u00e9ventuelles erreurs,
Validation du contenu du panier en cliquant sur \u00ab Payer \u00bb, et possibilit\u00e9 au moment de la validation d\u2019adresser \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET un message sp\u00e9cifique en cliquant sur \u00ab Ajouter une note \u00bb,
Identification du Client dans les conditions de l\u2019article 3.1 et validation des donn\u00e9es renseign\u00e9es en cliquant sur \u00ab Continuer vers l\u2019exp\u00e9dition \u00bb,
S\u00e9lection du mode d\u2019exp\u00e9dition de la commande en cliquant sur \u00ab Continuer vers le paiement \u00bb. A ce stade, le Client peut encore modifier les \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s lors de son identification, et corriger les \u00e9ventuelles erreurs,
S\u00e9lection du mode de paiement de la commande,
Prise de connaissance du r\u00e9capitulatif de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant sa modification. A ce stade, le Client peut en effet modifier le contenu de son panier pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de ce dernier.
Lecture et acceptation des pr\u00e9sentes CGV en cochant la case \u00ab j\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
Validation de la commande en cliquant sur \u00ab Payer maintenant \u00bb,
Suivre les instructions de la plateforme de paiement selon les outils de s\u00e9curisation des paiements suivants : Carte Bleu, Paypal ou Amazon Pay,
R\u00e9ception par le Client d\u2019un email de validation de la commande.
3.2.2. L’e-mail de validation adress\u00e9 par SCEA LE CLOS COQUET au Client \u00e0 l\u2019issue de la commande mat\u00e9rialise l\u2019acceptation par SCEA LE CLOS COQUET de ladite commande, et forme le contrat de vente entre les Parties. Par cons\u00e9quent, la vente des Produits depuis le Site n\u2019est r\u00e9put\u00e9e parfaite qu\u2019une fois la commande express\u00e9ment accept\u00e9e par SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
Les renseignements fournis par le Client ainsi que les CGV formant le contrat conclu entre le Client et SCEA LE CLOS COQUET seront rappel\u00e9s au sein de l\u2019e-mail de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
3.2.3. Le double clic du Client au titre du processus de commande d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 3.1.1 vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles \u00e0 la vente par le Client.<\/p>\n\n\n\n
En cliquant sur la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les CGV \u00bb et sur l’ic\u00f4ne \u00ab Payer Maintenant \u00bb \u00e0 l’issue du processus de commande, le Client d\u00e9clare irr\u00e9vocablement accepter la commande pass\u00e9e, les frais de livraison y aff\u00e9rents ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 CGV applicables \u00e0 cette commande, pleinement et sans
r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
3.2.4 Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de SCEA LE CLOS COQUET dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
L’archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET recommande, en tout \u00e9tat de cause, au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.<\/p>\n\n\n\n
3.2.5. Dans le cadre du processus de commande d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes, le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET et particuli\u00e8rement les Produits qu\u2019il commande, son adresse de livraison et son adresse mail.<\/p>\n\n\n\n
3.3. Modification de la commande<\/p>\n\n\n\n
Toute modification de la commande apr\u00e8s son acceptation dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.2.2 est soumise \u00e0 l\u2019acceptation expresse de SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
3.4. Quantit\u00e9 de Produits<\/p>\n\n\n\n
Certains Produits commercialis\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une quantit\u00e9 maximale d\u2019achat. Lorsqu\u2019un Produit ne peut \u00eatre command\u00e9 que dans la limite d\u2019une certaine quantit\u00e9, SCEA LE CLOS COQUET en informera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client sur le Site et pr\u00e9alablement \u00e0 toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
3.5. Indisponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit command\u00e9, le Client sera inform\u00e9 par mail dans un d\u00e9lai de TROIS (3) \u00e0 CINQ (5) jours \u00e0 compter de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Les solutions suivantes seront alors propos\u00e9es au Client :<\/p>\n\n\n\n
acceptation d\u2019un d\u00e9lai de livraison plus long dans le cas o\u00f9 un r\u00e9approvisionnement est possible pour le Produit concern\u00e9,
commande d\u2019un autre Produit \u00e9quivalent sur le Site en remplacement,
annulation de la commande. SCEA LE CLOS COQUET proc\u00e8dera alors au remboursement du Produit comme suit :
Si le Produit devenu indisponible \u00e9tait le seul constitutif de la commande, SCEA LE CLOS COQUET remboursera la totalit\u00e9 de la commande, en ce compris les frais d\u2019envoi.
Si le Produit devenu indisponible ne repr\u00e9sentait qu\u2019une partie des Produits command\u00e9, SCEA LE CLOS COQUET remboursera le prix du Produit devenu indisponible,
3.6. Contr\u00f4le des commandes<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de la recrudescence des fraudes r\u00e9pertori\u00e9es dans le cadre du commerce en ligne et afin de s\u00e9curiser les paiements, pour toute commande pass\u00e9e par un Client sur le Site, SCEA LE CLOS COQUET proc\u00e8dera \u00e0 un contr\u00f4le des \u00e9l\u00e9ments de la commande avant livraison.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d\u2019un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement dans le cas o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es sont anormalement \u00e9lev\u00e9es par rapport aux quantit\u00e9s habituellement command\u00e9es par les Clients en qualit\u00e9 de consommateurs, ou encore en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019adresse erron\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
3.7. Suivi des commandes<\/p>\n\n\n\n
Une fois la commande valid\u00e9e dans les conditions de l\u2019article 3.2, le Client peut suivre l\u2019avanc\u00e9e de sa commande depuis le site du transporteur auquel SCEA LE CLOS COQUET aura fait appel en renseignant le num\u00e9ro de suivi de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
4.1. Prix des Produits<\/p>\n\n\n\n
4.1.1. Pour toute commande de Produits depuis le Site, les prix en vigueur sont ceux indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) Toutes Taxes Comprises, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous droits ou taxes qui pourraient \u00eatre applicables au titre de la vente du vin par SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par SCEA LE CLOS COQUET sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
4.1.2. Sont excluent du prix des Produits les frais de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site, et de tout moyen permettant de passer commande \u00e0 distance, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019abonnement souscrit par chaque Client.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des Produits ne comprennent pas non plus les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison des Produits qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur Site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
4.1.3. SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.<\/p>\n\n\n\n
4.2. Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n
4.2.1. Le paiement du prix est effectu\u00e9 en totalit\u00e9, au jour de la passation de la commande par le Client qui doit r\u00e9gler ses commandes selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, American express, Mastercard),
par Paypal,
Par Amazon Pay.
Quel que soit le mode de paiement utilis\u00e9 , le Client garantit qu\u2019il en est titulaire, qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de sa commande, co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
4.2.2. Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que SCEA LE CLOS COQUET serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n
4.2.3. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
4.2.4. En outre, SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client. SCEA LE CLOS COQUET se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande d\u00e8s lors que le Client n\u2019aura pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
4.3. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les vins demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de SCEA LE CLOS COQUET jusqu\u2019au complet paiement du prix. A d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral, SCEA LE CLOS COQUET pourra de plein droit exiger la restitution des Produits.<\/p>\n\n\n\n
Les frais engag\u00e9s pour cette restitution seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
5.1. D\u00e9lais de livraison<\/p>\n\n\n\n
5.1.1. Le Produit sera livr\u00e9 dans les d\u00e9lais de TROIS (3) \u00e0 SIX (6) jours ouvr\u00e9s suivant le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e0 compter de l\u2019acceptation de la commande par SCEA LE CLOS COQUET dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3.2.2.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9lais de livraison sont indicatifs.<\/p>\n\n\n\n
5.1.2. N\u00e9anmoins, en l\u2019absence de livraison du Produit command\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de TRENTE (30) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat, le Client aura la facult\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation de r\u00e9soudre le contrat en respectant les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
envoie par le Client d\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : SCEA LE CLOS COQUET \u2013 Place du Portai \u2013 84230 Ch\u00e2teauneuf du Pape ou par \u00e9crit sur autre support durable (message \u00e9lectronique par exemple) enjoignant SCEA LE CLOS COQUET d\u2019effectuer la livraison du Produit concern\u00e9 dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable,
dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 SCEA LE CLOS COQUET ne se serait pas ex\u00e9cut\u00e9e durant ce nouveau d\u00e9lai, le Client pourra, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, informer SCEA LE CLOS COQUET qu\u2019il met fin au contrat,
le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 r\u00e9ception de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit informant le professionnel de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins qu\u2019il ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre l\u2019envoi du courrier par le consommateur et sa r\u00e9ception.
SCEA LE CLOS COQUET proc\u00e8dera alors au remboursement du Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre de la commande concern\u00e9e et r\u00e9solue, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
5.2. Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n
5.2.1. SCEA LE CLOS COQUET a confi\u00e9 la livraison de ses Produits depuis le Site au transporteur ind\u00e9pendant FedEx.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus de d\u00e9tails sur les modalit\u00e9s de livraison de ce transporteur, le Client peut se r\u00e9f\u00e9rer aux documents disponibles ici.<\/p>\n\n\n\n
5.2.2. La livraison du Produit sera exclusivement effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par le Client lors de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent le jour convenu, ou \u00e0 confier la r\u00e9ception de la marchandise \u00e0 un tiers de son choix.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019absence et\/ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les Produits, le Client devra prendre contact avec le transporteur aux fins de fixer un nouveau rendez-vous de livraison suivant les conditions du transporteur, lesquelles sont consultables ici.<\/p>\n\n\n\n
5.3. Frais de livraison<\/p>\n\n\n\n
5.3.1. Les frais de livraison sont clairement d\u00e9taill\u00e9s dans la commande et inclus dans le prix \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de livraisons comprennent l\u2019emballage, la manutention et les frais postaux.<\/p>\n\n\n\n
Leurs montants peuvent varier en fonction du mode de livraison.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au Client avec la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
5.3.2. En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par SCEA LE CLOS COQUET, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n
5.4. R\u00e9ception des produits<\/p>\n\n\n\n
5.4.1. Le Client est tenu de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des Produits livr\u00e9s au moment de la livraison et d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose d’un d\u00e9lai de TROIS (3) \u00e0 CINQ (5) jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert \u2026), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment).<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par le Client \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET par e-mail ou courrier.<\/p>\n\n\n\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et\/ou \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
5.4.2. En cas de non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, SCEA LE CLOS COQUET remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7 concernant les garanties.<\/p>\n\n\n\n
5.5. Transfert des risques<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.216-4 du Code de la consommation, les risques li\u00e9s \u00e0 toute perte ou endommagement du Produit sont transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 compter de la livraison du Produit au Client ou \u00e0 tout tiers qu\u2019il d\u00e9signe.<\/p>\n\n\n\n
6.1. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande par le Client ou un tiers qu\u2019il d\u00e9signe.<\/p>\n\n\n\n
Pendant ce d\u00e9lai, le Client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retourner les Produits, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement.<\/p>\n\n\n\n
Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sous r\u00e9serve que les Produits soient retourn\u00e9s dans les quatorze (14) jours suivants la notification \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires compris) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
6.2. Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n
par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante SCEA LE CLOS COQUET 352 CHE DE GINASSERVIS 83510 LORGUES au moyen du formulaire de r\u00e9tractation disponible en annexe des pr\u00e9sentes CGV,
au moyen du formulaire \u00e9lectronique disponible ici un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sera alors communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au Client,
au moyen d\u2019une d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante SCEA LE CLOS COQUET 352 CHE DE GINASSERVIS 83510 LORGUES.
6.3. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s, les frais de retour sont et restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
Il est recommand\u00e9 au Client d\u2019utiliser un service de suivi de colis pour effectuer le retour du Produit.<\/p>\n\n\n\n
6.4. Le Client devra conserver la preuve du d\u00e9p\u00f4t du colis aupr\u00e8s du prestataire charg\u00e9 du retour. En cas de litige, la preuve de l\u2019exp\u00e9dition repose sur le Client. En l\u2019absence de cette preuve, aucun \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 en cas de perte du colis.<\/p>\n\n\n\n
6.5. Le remboursement des paiements per\u00e7us, y compris les frais de livraison, sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 SCEA LE CLOS COQUET est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, SCEA LE CLOS COQUET peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle ait bien re\u00e7u le Produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET proc\u00e8de au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client a utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n
6.6. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28, 4\u00b0 du Code de la consommation, SCEA LE CLOS COQUET rappelle au Client que le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas en cas de commandes de Produits faisant l\u2019objet d\u2019une personnalisation ou d\u2019une demande sp\u00e9cifique du Client (comme par exemple conditionnements personnalis\u00e9s, formats sp\u00e9ciaux, etc.)<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, en application de l\u2019article L. 221-28, 7\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente (30) jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/p>\n\n\n\n
7.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, les Produits fournis par SCEA LE CLOS COQUET b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande, et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :<\/p>\n\n\n\n
B\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vue par l\u2019article 217-9 du Code de la consommation ;
Est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n
Cette garantie l\u00e9gale s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie par SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente et une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
7.2. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
7.2.1. Un Produit est conforme s\u2019il correspond \u00e0 la description qui en a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par SCEA LE CLOS COQUET et s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un Client peut l\u00e9gitiment attendre.<\/p>\n\n\n\n
7.2.2. Le Client ne peut cependant contester la conformit\u00e9 du Produit en invoquant un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu\u2019il a contract\u00e9 ou le fait que le Produit ne correspond pas \u00e0 un usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de SCEA LE CLOS COQUET.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la garantie est exclue s\u2019agissant des d\u00e9fauts, d\u00e9t\u00e9riorations ou anomalies quelconques qui n\u2019existaient pas au moment de la d\u00e9livrance du Produit et provenant, notamment, d\u2019un accident, de la force majeure, d\u2019une utilisation ou d\u2019un stockage anormal des Produits par le Client, y compris lorsque les pr\u00e9conisations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.5, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
7.3. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET garantit le Client de toutes les cons\u00e9quences dommageables des d\u00e9fauts et vices cach\u00e9s que seraient susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler les Produits vendus, sous r\u00e9serve que ces derniers soient signal\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la livraison de la commande, le Client est tenu de v\u00e9rifier les Produits. SCEA LE CLOS COQUET ne sera pas tenu des vices que le Client pouvait d\u00e9celer apr\u00e8s un examen apparent du Produit d\u00e9livr\u00e9, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 son encontre dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.4.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les d\u00e9t\u00e9riorations, y compris esth\u00e9tiques, r\u00e9sultant de d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s qui appara\u00eetraient \u00e0 l\u2019usage et dont le Client n\u2019aurait pu avoir eu connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, \u00e0 condition de rendre le Produit impropre \u00e0 l\u2019usage \u00e0 laquelle on la destine, ou de diminuer tellement cet usage, que le Client ne l\u2019aurait pas acquis, ou en aurait donn\u00e9 un moindre prix, s\u2019il les avait connues.<\/p>\n\n\n\n
7.4. Exercice des garanties<\/p>\n\n\n\n
7.4.1. Afin de faire valoir ses droits au titre des pr\u00e9sentes garanties, le Client devra informer SCEA LE CLOS COQUET de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai de TROIS (3) \u00e0 CINQ (5) jours \u00e0 compter de la livraison des Produits, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.4, ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en magasin les Produits d\u00e9fectueux dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par le Client \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET par e-mail ou courrier.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux dans les DIX (10) jours suivant la constatation par SCEA LE CLOS COQUET du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur moyen de paiement utilis\u00e9 par le Client au moment de la passation de commande ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n
8.1. Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc\u2026) est la propri\u00e9t\u00e9 de SCEA LE CLOS COQUET et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment les droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n
8.2. Les logos ou tout autre d\u00e9signation commerciale utilis\u00e9e pour repr\u00e9senter les Produits sur le Site, ou d\u00e9signer SCEA LE CLOS COQUET, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, appartiennent \u00e0 SCEA LE CLOS COQUET, exclusivement.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et\/ou de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n
9.1. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme causes de suspension du contrat et d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 s\u2019ils interviennent apr\u00e8s la conclusion du Contrat et en emp\u00eachent l\u2019ex\u00e9cution, totalement ou partiellement, tous \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Parties, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
9.2. Par convention des parties, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, et ce alors m\u00eame que les conditions d\u2019ind\u00e9pendance de la volont\u00e9 des parties, impr\u00e9visibilit\u00e9 et irr\u00e9sistibilit\u00e9 ne seraient pas remplies les \u00e9v\u00e9nements suivants : les gr\u00e8ves du personnel de SCEA LE CLOS COQUET l\u2019incendie, cataclysme naturels, \u00e9v\u00e8nement climatique (canicule, gel), la r\u00e9quisition, l\u2019embargo, l\u2019interdiction de transfert de devises, l\u2019insurrection, le manque de moyens de transport, les actes de terrorisme, les \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies, les mesures prises par toute autorit\u00e9 (administrative, judiciaire notamment) visant \u00e0 r\u00e9duire, suspendre ou arr\u00eater l\u2019activit\u00e9 ou entra\u00eenant une r\u00e9duction, une suspension ou une cessation partielle ou totale de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
9.3. La partie emp\u00each\u00e9e par un \u00e9v\u00e8nement de force majeure en (i) informe dans les meilleurs d\u00e9lais l\u2019autre par tout moyen et (ii) lui adresse une confirmation \u00e9crite par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans les QUINZE (15) jours calendaires \u00e0 compter de la date du d\u00e9but de l’\u00e9v\u00e9nement, en fournissant tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s sur cet \u00e9v\u00e9nement et ses cons\u00e9quences pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution des obligations de la partie emp\u00each\u00e9e sera suspendue \u00e0 l\u2019exception des obligations de paiement du Client.<\/p>\n\n\n\n
Si l’emp\u00eachement venait \u00e0 durer pendant plus de QUATRE-VINGT DIX (90) jours ouvrables cons\u00e9cutifs \u00e0 compter de la survenance du cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties pourrait r\u00e9soudre de plein droit, et sans indemnit\u00e9 le contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes pass\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes CGV excluent express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l’impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l’article 1195 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
SCEA LE CLOS COQUET et le Client renoncent donc chacun \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l’impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu (et par cons\u00e9quent renoncent \u00e0 demander une ren\u00e9gociation de toute commande pass\u00e9e au titre des pr\u00e9sentes CGV et de tout contrat s\u2019y rattachant au motif d\u2019un changement de circonstances), s’engageant \u00e0 assumer ses obligations m\u00eame si l’\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s’av\u00e8rerait excessivement on\u00e9reuse et \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
11.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, SCEA LE CLOS COQUET mettra tout en \u0153uvre pour le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre SCEA LE CLOS COQUET et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n
11.2. M\u00e9diation<\/p>\n\n\n\n
Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation de la consommation et \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n
Le Client a donc la facult\u00e9 de faire examiner sa demande par un m\u00e9diateur, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
A venir
Ce dispositif de m\u00e9diation est enti\u00e8rement gratuit, SCEA LE CLOS COQUET prend en charge les frais de la m\u00e9diation. Toutefois SCEA LE CLOS COQUET et le Client peuvent se faire assister, \u00e0 leurs frais, par un conseil ou un expert.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition des consommateurs une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges :<\/p>\n\n\n\n